D-4, r. 6 - Code de déontologie de l’Ordre des denturologistes du Québec

Article 26 Versions de la disposition

2012-09-01

26. Le denturologiste ne peut, sauf pour un motif juste et raisonnable, cesser d’agir pour le compte d’un patient. Constituent notamment des motifs justes et raisonnables:

1°  la perte de la confiance ou le manque de collaboration du patient;

2°  le fait que le denturologiste soit en conflit d’intérêts ou dans un contexte tel que son indépendance professionnelle pourrait être mise en doute;

3°  l’incitation, de la part du patient, à l’accomplissement d’actes illégaux, injustes ou frauduleux;

4°  le refus de la part du patient d’acquitter ses honoraires.

D. 1011-85, a. 26.